APRÈS ART. 16	N°1933	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2020
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PLFR POUR 2020 - (N° 3074)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1933
présenté par
M. Bournazel et les membres du groupe Agir ensemble
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 16, insérer l’article suivant:
I. – Au premier alinéa du I, au premier alinéa et au 1° du II de l’article 220 quindecies du code général des impôts, après le mot « musical », sont insérés les mots : « ou de variétés »
II. – Le I s’applique aux demandes d’agréments provisoires prévus au VI du même article déposées à compter du 1er janvier 2020.
III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. 
IV. – Le I n’est applicable qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le spectacle vivant est l’un des secteurs ayant été les plus durement affectés par les mesures de restriction sanitaire visant à endiguer la pandémie de COVID-19 : les entreprises ont été les premières à devoir cesser toute activité, dès le 1er mars 2020, et elles seront parmi les dernières à pouvoir retrouver un niveau d’activité satisfaisant. 
 
Tous les entrepreneurs de spectacles s’accordent à le dire : le crédit d’impôt spectacles vivants (CISV) s’avère être un amortisseur des effets dramatiques de la crise et un outil au service de la reprise et de la relance du secteur mais aussi et surtout de l’économie française.
 
Aussi, le présent amendement a pour objet de réintroduire dans le champ d’application du CISV les spectacles de variétés et donc l’humour, supprimés par la loi de finances pour 2019, afin de permettre au spectacle vivant dans son ensemble de faire face à la crise. Il s’agit en effet de sauvegarder un pan entier de l’économie française, d’aider des centaines d’entreprises, de préserver l’exception culturelle française.
 
Les entreprises du spectacle vivant, dont 99 % sont des PME/TPE pas ou peu subventionnées (10 % de leur chiffre d’affaires), ont des trésoreries reposant essentiellement sur la billetterie ; une billetterie à l’arrêt total depuis le 16 mars 2020. Ce sont ainsi 51 % des entreprises du secteur, plus de 76 % des emplois intermittents et 46 % des emplois permanents qui sont menacés à court terme…sans compter les 5 milliards d’euros qui irriguent les territoires grâce aux 65 000 spectacles produits en salles et festivals.
 
Réintroduire les spectacles de variétés dans le CISV permettra à ce secteur et à la création d’amortir les effets de la crise grâce à un dispositif, qui, depuis 2016, a fait ses preuves. Les chiffres, qu’ils proviennent de la direction générale de la création artistique ou des professionnels eux-mêmes, confirment tous son impact positif. En termes d’emploi, il s’est traduit par la création de 505 ETP (emplois permanents et intermittents), soit 2 en moyenne par entreprise bénéficiaire. Il a également eu des effets sur la création, puisque, à titre d’exemple, 153 nouveaux spectacles ont vu le jour en 2017 grâce à lui. De plus, le CISV est un dispositif centré sur les PME : ainsi, en 2017, 86 % des 250 bénéficiaires avaient un chiffre d’affaires inférieur à 5 millions d’euros et captaient 65 % du total du CISV. Enfin, il ne faut pas négliger les retombées pour l’État, puisque 1 euro investi rapporte 2,40 euros sous forme d’impôt ou de cotisations sociales.