ART. 9	N°1952	
ASSEMBLÉE NATIONALE
___________________________________________________________________
PLFR POUR 2020 - (N° 3074)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1952
présenté par
M. Lagarde, M. Naegelen, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Demilly, Mme Descamps, M. Meyer Habib, M. Morel-À-L’Huissier, Mme Sage, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill et M. Zumkeller
------------
ARTICLE 9
ÉTAT B
Mission « Plan d’urgence face à la crise sanitaire »
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale