APRÈS ART. 2	N°1968	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2020
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PLFR POUR 2020 - (N° 3074)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1968
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
I. – L’article 278‑0 bis du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« M.- Les prestations correspondant au droit d’utilisation des installations sportives équestres, en ce compris l’utilisation des animaux à des fins sportives, éducatives, sociales et thérapeutiques et de toutes les installations agricoles nécessaires à cet effet. »
II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Déjà, lors du précédent PLFR la situation des centres équestres était inquiétante.
Leurs recettes sont quasiment au point mort alors qu’ils doivent faire face à des charges très importantes puisque leur secteur s’adresse à du “vivant” qu’il faut entretenir. Par ailleurs, le contexte économique près Covid ne leur a pas permis de constituer une trésorerie nécessaire pour faire face à cette crise dont les effets seront naturellement en cascades.
Il convient donc de soutenir ce secteur d’activité en grande difficulté et si important pour l’Occitanie notamment.