APRÈS ART. 18	N°1990	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLFR POUR 2020 - (N° 3074)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1990
présenté par
M. Aubert, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Rolland, M. Sermier, M. Bazin, M. Gosselin, Mme Valentin, M. Le Fur, M. Brun, M. Ciotti et M. Bony
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 18, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale