ART. 9	N°2019	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2020
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PLFR POUR 2020 - (N° 3074)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°2019
présenté par
M. Jolivet
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ARTICLE 9
ÉTAT B
Mission « Travail et emploi »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	0	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi	0	0	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail	0	0	
Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail	0	0	
TOTAUX	0	0	
SOLDE	NaN	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de crédit propose de donner des moyens au développement de l’apprentissage dans les collectivités territoriales pour faire face à la crise.
Le Gouvernement a récemment annoncé un plan de soutien à l’apprentissage, qui a été durement frappé par la crise sanitaire et ses conséquences économiques et c’est une mesure attendue par de nombreux jeunes, notamment dans la ruralité.
Ce plan de soutien n’inclut pas à ce stade l’apprentissage dans les collectivités territoriales.
Pourtant, selon des chiffres de 2018, 58 % des nouveaux apprentis dans la fonction publique venaient de la fonction publique territoriale (FPT), sachant que les contrats d’apprentissage conclus dans la FPT concernent des apprentis plus jeunes que dans les deux autres versants : 20,5 ans en moyenne en 2018, contre 21,2 ans dans la fonction publique d’État (FPE) et 22,2 ans dans la fonction publique hospitalière (FPH). Par ailleurs, les mineurs représentent 21 % des nouveaux contrats dans la FPT contre 7 % dans la FPE et 8 % en FPH.
Afin de respecter les règles de recevabilité financière, cet amendement :
Nous proposons ainsi d’abonder de 70 millions d’euros les crédits de l’action 02 Amélioration de l’insertion dans l’emploi par l’adaptation des qualifications et la reconnaissance des compétences du programme 103 Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi. Cet abondement serait gagé par une réduction de 70 millions d’euros des crédits de l’action 02 Amélioration des dispositifs en faveur de l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail du programme 102 Accès et retour à l’emploi.