APRÈS ART. 17	N°2028	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2020
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PLFR POUR 2020 - (N° 3074)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°2028
présenté par
M. Blanchet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 17, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement, dans les six mois après la promulgation de la présente loi, un rapport sur les aides directes et indirectes adressées aux professionnels de la filière équine à la suite de l’épidémie de covid-19, notamment sur les structures qui n’ont pas fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public, et sur l’opportunité de mettre en place un fonds de solidarité spécifique.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La crise sanitaire liée au Covid-19 engendre et continuera d’engendrer des pertes d’activités économiques pour tous les professionnels ayant une activité directement et indirectement liée au cheval. La suspension des courses, l’arrêt complet des activités d’enseignement et de concours, la fermeture des établissements recevant du public, la mise en sommeil de contrats de prestations et les difficultés liées au commerce international ont entraîné pour les entreprises, tous secteurs confondus, des pertes de chiffres d’affaires de 40,9 % en mars, 67,5 % en avril et 40,4 % en mai (chiffres du mois mai en cours de consolidation).
Dans le même temps, les entreprises ont dû conserver le personnel nécessaire et assumer les coûts de fonctionnement pour les soins, l’entretien, l’entraînement d’équidés. Pour de nombreuses entreprises de la filière équine, les aides proposées par l’Etat (activité partielle, fonds de solidarité, PGE notamment) n’ont pas été adaptées à leur fonctionnement, et ne sont pas suffisantes pour couvrir l’ensemble des pertes d’activité et des coûts de fonctionnement.
Ainsi, moins de la moitié ont bénéficié des aides du fonds de solidarité (48,8 %), environ ¼ seulement (27,7 %) ont eu recours au chômage partiel, et une sur cinq au report des charges fiscales ou sociales.
Malgré les aides, les entreprises de la filière restent donc à ce jour particulièrement fragilisées en particulier en terme de trésorerie. Leur capacité à retrouver une activité normale à la sortie de la crise sanitaire et à participer à la relance doit être soutenue et ne pourra se faire sans un accompagnement financier.
Le présent amendement propose donc la remise d’un rapport qui permettra d’étudier l’opportunité d’un fonds de solidarité spécifique.