APRÈS ART. 2	N°2032	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2020
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PLFR POUR 2020 - (N° 3074)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2032
présenté par
M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Nadot, M. Taché, Mme Tuffnell, M. Villani, Mme Wonner et Mme Thillaye
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
L’article 1011 bis du code général des impôts est ainsi modifié :
1° Le a) du II est complété par les mots : « et sur la masse du véhicule ».
2° Le premier alinéa du III est ainsi rédigé : « Pour les véhicules mentionnés au a du II, le tarif de la taxe correspond au cumul des deux tarifs suivants, relatifs respectivement aux émissions de dioxyde de carbone et à la masse du véhicule : ».
3° Le tableau du a du III est ainsi rédigé :
Émissions de dioxyde de
 carbone (en grammes par kilomètre) - norme WLTP
	Tarif (en euros)
	
inférieur
 à 123
	0
	
123
	50
	
124
	143
	
125
	236
	
126
	329
	
127
	422
	
128
	515
	
129
	609
	
130
	702
	
131
	795
	
132
	888
	
133
	981
	
134
	1074
	
135
	1172
	
136
	1276
	
137
	1386
	
138
	1504
	
139
	1629
	
140
	1761
	
141
	1901
	
142
	2049
	
143
	2205
	
144
	2370
	
145
	2544
	
146
	2726
	
147
	2918
	
148
	3119
	
149
	3331
	
150
	3552
	
151
	3784
	
152
	4026
	
153
	4279
	
154
	4542
	
155
	4818
	
156
	5105
	
157
	5404
	
158
	5715
	
159
	6039
	
160
	6375
	
161
	6724
	
162
	7086
	
163
	7462
	
164
	7851
	
165
	8254
	
166
	8671
	
167
	9103
	
168
	9550
	
169
	10011
	
170
	10488
	
171
	10980
	
172
	11488
	
173
	12012
	
174
	12552
	
175
	13109
	
176
	13682
	
177
	14273
	
178
	14881
	
179
	15506
	
180
	16149
	
181
	16810
	
182
	17490
	
183
	18188
	
184
	18905
	
185
	19641
	
au-delà de 185
	736 € par gramme

4° Le a du III est complété par quatre alinéas ainsi rédigés :
« Le tarif relatif à la masse du véhicule, dit « composante poids » (CP), est applicable aux véhicules dont la masse est supérieure à 1400 kilogrammes. Il est exprimé en euros et déterminé à partir de la masse du véhicule (M), exprimée en kilogrammes, selon la formule suivante :
« CP = 10 x (M - 1400 kg)
« Les véhicules électriques dont la masse est inférieure à 1,8 tonne et les véhicules hybrides rechargeables dont la masse est inférieure à 1,7 tonne, batterie incluse, sont exemptés de la composante poids du malus.
« Pour la détermination de la composante poids, la masse du véhicule est diminuée de 300 kilogrammes pour les foyers comptant au moins trois enfants à charge au sens de l’article L. 521‑1 du code de la sécurité sociale, pour un seul véhicule de cinq places assises et plus par foyer. La demande de remboursement est faite dans les mêmes conditions que celles exposées à l’alinéa 4 du b du quatrième alinéa. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à augmenter fortement le barème du malus automobile, et à y ajouter un critère relatif au poids des véhicules. Le malus comprendrait ainsi deux composantes complémentaires l’une de l’autre : les émissions de CO2 et le poids du véhicule.
Il s’agit à la fois de porter la mesure proposée sur ce sujet par la Convention citoyenne pour le climat et de reprendre la proposition portée en ce sens par plusieurs parlementaires depuis la discussion de la loi d’orientation des mobilités.
Pour que le soutien à l’industrie automobile soit cohérent avec nos objectifs de transition écologique, il est essentiel d’envoyer un signal clair aux constructeurs et aux consommateurs : l’achat de véhicules sobres peu émetteurs est encouragé ; en revanche l’achat de véhicules trop émetteurs de CO2 ou trop lourds (et donc consommateurs d’énergie et de ressources naturelles) est découragé.
Le tarif du malus doit envoyer un réel signal prix en cohérence avec les objectifs européens d’émissions de CO2 : l’achat d’un véhicule est soumis au malus dès lors que ses émissions excèdent 95gCO2/km selon la norme NEDC (seuil européen) soit 123gCO2/km selon la nouvelle norme WLTP. Le malus est par ailleurs déplafonné conformément à la proposition de la Convention citoyenne pour le climat, le plafonnement n’étant pas justifié.
Par ailleurs la prise en compte du seul indicateur CO2 n’est pas suffisante pour traduire l’impact environnemental des véhicules. Un petit véhicule a, sur l’ensemble de sa durée de vie, une empreinte environnementale bien moindre qu’un véhicule lourd, le calcul des émissions à l’échappement ne prenant pas en compte l’ensemble des impacts climatiques et environnementaux sur l’ensemble du cycle de vie.
Cette nouvelle composante poids permettra de plus d’envoyer un réel signal incitant les constructeurs à fabriquer des voitures plus légères, alors que les tendances de marché actuelles voient augmenter de manière croissante la part des ventes de véhicules lourds. Le poids moyen des voitures neuves a considérablement augmenté : augmentation de 10 kg par an en 50 ans en France !
Enfin, au delà de leur impact sur le climat, les véhicules lourds tels que les SUV posent d’importantes questions de sécurité, tant pour les occupants des véhicules que pour les autres usagers de la voie publique notamment en ville (dangerosité accrue pour les piétons démontrée par les études récentes).
Cet amendement répond à la proposition SD C.2 de la Convention citoyenne pour le climat.