ART. 9	N°2037	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2020
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PLFR POUR 2020 - (N° 3074)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2037
présenté par
M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Nadot, M. Taché, Mme Tuffnell, M. Villani, Mme Wonner et Mme Thillaye
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ARTICLE 9
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	0	
Affaires maritimes	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables	0	0	
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs)	0	0	
Fonds amorce prêts à taux zéro Achat de véhicule peu émetteur(ligne nouvelle)	0	0	
TOTAUX	0	0	
SOLDE	NaN	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement fait suite à la Convention citoyenne pour le climat (CCC), et sa proposition de « prêts à taux zéro, avec la garantie de l’état, pour l’achat d’un véhicule peu émetteur  (léger et pas trop cher) » (PROPOSITION SD-C1.6. https ://propositions.conventioncitoyennepourleclimat.fr/pdf/ccc-rapport-final.pdf)
Nous proposons de mettre en oeuvre cette proposition dès cette année, en isolant un premier financement pour prêt à taux zéro (PTZ) Véhicules non polluants légers.
Malgré les aides existantes, les ménages les moins aisés ne peuvent pas se permettre d’acheter un véhicule pour remplacer leur véhicule polluant, le reste à charge étant trop important pour eux. Ce prêt à taux zéro permettra de lever ce blocage: les véhicules non polluants coûtant moins cher à l’usage grâce aux économies de carburant réalisées, les économies réalisées chaque année permettant ensuite de rembourser le prêt.
Le dispositif est ciblé sur les véhicules non polluants et légers, désormais les seuls véhicules durables face à l’urgence climatique et à la raréfaction des ressources naturelles. Ce prêt à taux zéro peut être l’un des leviers d’un changement profond de la production et de la consommation automobile en France, qu’il est nécessaire d’orienter vers cette typologie de véhicules. Le prêt à taux zéro sera également ciblé sur des véhicules relativement peu chers.
Notons que nous respections les règles de l’article 40 en prélevant les 50 millions d’euros à l’action n° 41 « Ferroviaire » du Programme n° 203 « Infrastructures et services de transports », pour abonder ce 1er fonds d’amorce temporaire 2020 supplémentaire. L’intention des auteurs n’est cependant pas d’affaiblir cette politique publique qui doit être amplifiée, et ce financement est largement compensable par d’autres amendements du groupe EDS, dont les mesures de recettes sur les grandes entreprises et grands patrimoines.
Cet amendement émane de la proposition SD-C6 de la Convention citoyenne pour le climat.