APRÈS ART. 17	N°2038	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLFR POUR 2020 - (N° 3074)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2038
présenté par
Mme Provendier, M. Batut, Mme Boyer, M. Buchou, Mme Bureau-Bonnard, Mme Brugnera, Mme Cazarian, M. Claireaux, M. Krabal, Mme Hérin, M. Freschi, Mme Le Feur, Mme Lenne, Mme Leguille-Balloy, Mme Michel, Mme Mirallès, Mme Pouzyreff, Mme Racon-Bouzon, M. Cédric Roussel et Mme Rossi
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 17, insérer l’article suivant:
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale