ART. 9	N°2041	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2020
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PLFR POUR 2020 - (N° 3074)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2041
présenté par
M. Baudu, M. Barrot, M. Duvergé, Mme El Haïry, M. Laqhila, M. Mattei, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Benin, M. Berta, M. Bolo, M. Bru, M. Bourlanges, Mme de Sarnez, M. Cubertafon, Mme de Vaucouleurs, Mme Deprez-Audebert, Mme Elimas, Mme Essayan, M. Fanget, Mme Florennes, M. Fuchs, M. Garcia, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Joncour, M. Lagleize, M. Lainé, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Loiseau, Mme Luquet, Mme Mette, M. Mathiasin, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Millienne, M. Frédéric Petit, M. Pahun, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, M. Turquois, Mme Vichnievsky et M. Waserman
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ARTICLE 9
ÉTAT B
Mission « Travail et emploi »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	0	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi	0	0	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail	0	0	
Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail	0	0	
TOTAUX	0	0	
SOLDE	NaN	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement souhaite appeler le Gouvernement à étendre le plan de relance de l’apprentissage aux étudiants au-delà de la licence professionnelle, en y intégrant les étudiants de licence générale et de masters. 
Les 400 M€ d’autorisations d’engagement et 200 M€ de crédits de paiement supplémentaires qui doivent être ouverts sur le programme n° 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi » visent à financer le plan de relance de l’apprentissage annoncé par le Gouvernement. Ce plan comprend, entre autres, la création d’une aide exceptionnelle au recrutement des apprentis jusqu’au niveau licence professionnelle pour toutes les entreprises. Cette aide financière doit s’élever à 5 000 € pour un apprenti mineur et 8 000 € pour un apprenti majeur. Le coût de recrutement d’un salarié en contrat d’apprentissage sera en conséquence très faible - voire nul. 
Le chômage des jeunes avant crise représentait déjà plus de 19 % de cette population. En avril, le nombre de chômeurs de moins de 25 ans s’est envolé de 29,4 % (+22 % toutes catégories). De plus, 700.000 à 800.000 jeunes doivent entrer dans les prochains dans la vie active en France. La crise économique que nous connaissons risque ainsi de frapper en premier lieu les jeunes, en rendant plus difficile leur entrée dans l’emploi. 
L’apprentissage est un des meilleurs remèdes au chômage des jeunes, en ce qu’il accompagne l’entrée des étudiants dans le monde professionnel. Le plan de relance de l’apprentissage, en conjonction avec la réforme de l’apprentissage menée en début de législature, vont dans le bon sens. 
Toutefois, il apparaît regrettable que ce plan de relance ne soit limité qu’aux apprentis de CFA et de licences professionnelles. Les autres apprentis, que ce soit en licence générale ou en master, en sont exclus. Ces étudiants risquent pourtant de connaître des difficultés d’insertion sur le marché du travail. 
Cet amendement vise ainsi à attirer l’attention du Gouvernement sur la nécessité de leur étendre le bénéfice du plan de relance de l’apprentissage. 
Le présent amendement propose ainsi de rediriger 20 millions d’euros du programme n° 102 « Accès et retour à l’emploi », au sein de l’action « Amélioration des dispositifs en faveur de l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail » vers le programme n° 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi », en son action « Amélioration de l’insertion dans l’emploi par l’adaptation des qualifications et la reconnaissance des compétences ».