APRÈS ART. 18	N°2095 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2020
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PLFR POUR 2020 - (N° 3074)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2095 (Rect)
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 18, insérer l’article suivant:
Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »
Le premier alinéa du II de l’article L. 5213-2-1 du code du travail est ainsi modifié: 
1° À la première phrase, les mots : «, le cas échéant sur proposition » sont remplacés par les mots : « ou sur prescription » ;
2° À la seconde phrase, le mot : «  désigne » est remplacé par les mots : « ou ces organismes désignent ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’emploi accompagné est un dispositif qui permet une approche individualisée partant du projet professionnel de la personne en situation de handicap et une mise en emploi rapide, fondé sur le principe du « placer puis former» (place and train), accompagnant dans la durée et la personne et son employeur.
Les résultats obtenus auprès des personnes accompagnées que ce soit pour l’insertion professionnelle ou le maintien dans l’emploi sont probants et démontrent tout l’intérêt de le mobiliser pour favoriser l’inclusion dans l’emploi : 59% des personnes sans emploi à l’entrée du dispositif ont trouvé un emploi dans le cadre de l’Emploi accompagné, et pour la moitié d’entre elles, en moins de 6 mois.
Ce sont en majorité des jeunes, éloignés de l’emploi et à faible niveau de qualification. Plus de 60% se maintiennent toujours en emploi après deux ans d’insertion professionnelle, sur des contrats qui sont des CDI.
Actuellement le dispositif d’emploi accompagné est mis en œuvre sur décision exclusive de la commission d’accès aux droits des personnes handicapées (CDAPH) en complément d’une décision d’orientation, le cas échéant sur proposition du service public de l’emploi.
Les effets de la crise sanitaire, notamment du confinement, ont pu conduire à une majoration des troubles de personnes en situation de handicap et en situation d’emploi rendant nécessaire un accompagnement particulier à la reprise du travail, mais aussi le maintien d’une dynamique d’insertion dans l’emploi de personnes en situation de handicap éloignée du marché du travail dans un contexte de tension économique. Il est donc indispensable de se doter d’outils d’inclusion efficaces.
Pour cela, il faut répondre à deux enjeux : simplifier l’accès à l’offre d’accompagnement renforcé, pour fluidifier les parcours et privilégier des circuits courts qui limitent les risques de rupture de trajectoire pour les personnes, et amplifier le nombre de dispositifs d’emploi accompagné.
Le présent amendement répond au premier enjeu : il vise à simplifier et fluidifier les possibilités de mobilisation d’un dispositif d’emploi accompagné, en ouvrant la possibilité d’une prescription directe par le service public de l’emploi.
Cet amendement induit une augmentation du nombre de recours au dispositif et, de ce fait, une hausse des besoins en crédits, financée par redéploiement.