ART. 9	N°2104	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2020
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PLFR POUR 2020 - (N° 3074)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2104
présenté par
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 9
ÉTAT B
Mission « Action et transformation publiques »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux multi-occupants	0	0	
Fonds pour la transformation de l’action publique	0	0	
Fonds d’accompagnement interministériel Ressources humaines	0	0	
Fonds pour l’accélération du financement des start-up d’État	0	0	
Fonds dédié à la création de 300 000 emplois pour les jeunes(ligne nouvelle)	0	0	
TOTAUX	0	0	
SOLDE	NaN	
EXPOSÉ SOMMAIRE
(chargé dans les faits d’aider à supprimer des postes de fonctionnaires dans le cadre de CAP 2022), pour contribuer à la création de 300 000 emplois pour les jeunes adultes de moins de 25 ans.
Il s’agira d’un contrat avec l’Etat d’une durée maximale de 5 ans, payé au SMIC mensuel, pensé pour pallier dès le court-terme aux conséquences de la crise économique sur le chômage et la précarité des jeunes.
Ce nouveau contrat permettra aux jeunes volontaires subissant les conséquences de la crise économique d’éviter la pauvreté et la précarité et de se forger une première expérience professionnelle significative malgré le contexte de crise, en évitant le nivellement par le bas de leur accès à l’emploi.
La crise sanitaire et économique a créé de nombreuses incertitudes pour les plus jeunes actuellement ou prochainement à la recherche d’un emploi, ou ayant des emplois précaires dont la pérennité est menacée.
Selon le gouvernement ils risquent même d’être entre 165 000 et 320 000 jeunes supplémentaires au chômage au second semestre 2020.
Face à un constat chiffré aussi important, dans un contexte où la précarité des jeunes ne cesse d’accroître, nous estimons que l’Etat a la responsabilité de mettre en place des solutions concrètes à court et moyen-terme.
Des cadeaux supplémentaires aux entreprises (sous la forme d’exonérations fiscales ou d’une autre), toujours sans garantie ou alors seulement de la création d’emplois de quelques mois, ne sauraient constituer une solution acceptable et ne feraient que tirer la situation vers le bas en instaurant l’idée qu’il est normal de cotiser moins en fonction de l’âge de ses employés, et de multiplier encore les emplois précaires pour les plus jeunes.
Il faut donc d’utiliser l’Etat employeur comme levier, afin de permettre la contribution à des missions de service public utiles tout en évitant de longues années de chômage désespérantes à des jeunes souhaitant travailler, ainsi qu’en évitant le nivellement par le bas de l’emploi des jeunes à n’importe quelles conditions ; dans un contexte où le nombre de demandeurs d’emploi de moins de 25 ans a augmenté de 29% par rapport à fin février.
Cet amendement vise donc à prélever 49 millions d’euros d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement dont 40 millions d’euros de Titre II sur l’action 1 « Accompagnement interministériel Ressources humaines » du programme 351 « Fonds d’accompagnement interministériel Ressources humaines », pour abonder le nouveau programme « Fonds dédié à la création de 300 000 emplois pour les jeunes ».