ART. 9	N°2112	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2020
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PLFR POUR 2020 - (N° 3074)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2112
présenté par
Mme Mörch, Mme Colboc, M. Claireaux, Mme Provendier, Mme Racon-Bouzon, Mme Dupont, Mme Pitollat, M. Krabal, M. Cédric Roussel, Mme Ali, M. Vignal, Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Toutut-Picard, Mme Brugnera, M. Anato, Mme Pételle, Mme Hérin, M. Descrozaille, M. Testé, Mme Trisse, M. Ardouin, M. Cabaré, Mme Pompili, M. Rebeyrotte et Mme Tuffnell
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ARTICLE 9
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	0	0	
Jeunesse et vie associative	0	0	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	0	
TOTAUX	0	0	
SOLDE	NaN	
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de cet amendement d’appel est de permettre au Gouvernement de prolonger les contrats de service civique actuellement en cours. En 2020, les 13 millions d’euros supplémentaires accordés au budget du service civique n’ont pas permis de poursuivre le développement des missions de service civique proposées aux jeunes en préservant la qualité du dispositif. En effet, l’augmentation souhaitée du nombre de jeunes affichée par le PLF 2020 a impliqué une nouvelle réduction de la durée moyenne des missions, qui atteint aujourd’hui un plancher de six mois ce qui empêche de veut préserver la qualité du Service Civique.
Depuis le début de la crise sanitaire, et plus spécifiquement depuis le début du confinement et des détresses qu’il suscite, le service civique a démontré son intérêt. Beaucoup des jeunes anciennement ou actuellement en Service Civique se sont inscrits à la Réserve Civique, la majorité des missions de service civique a pu se poursuivre, avec des aménagements, grâce à l’engagement des jeunes et de leurs organismes d’accueil. Cette jeunesse engagée incarne l’esprit de solidarité d’ingéniosité et de proximité caractéristiques d’une “Société de l’Engagement”
Au-delà de la sauvegarde des fondamentaux du Service Civique et de son développement, c’est toute la vie associative qui a besoin d’un appui coordonné pour faire face à l’après crise sanitaire qui sera rude pour un nombre conséquent d’associations.
Il est prévisible que, au regard du contexte économique, les candidatures pour le service civique s’intensifient à l’automne 2020. Si nous voulons que les jeunes bénéficient de manière effective d’une période d’engagement satisfaisante, laissant du temps, à travers des missions leur apportant qualifications et confiance, il nous paraît essentiel d’amplifier le soutien au Service Civique.
Le présent amendement d’appel vise le renforcement des moyens alloués au Service Civique en 2020, afin d’une part, d’étendre la durée moyenne des missions de service civique sur le 2ème semestre de l’année et d’autre part, de permettre aux jeunes dont le service civique s’achève en pleine crise de prolonger de 1 ou 2 mois leurs contrats lorsque c’est possible, notamment pour faire face à l’ampleur des besoins sur le terrain.
Cet amendement augmente de 25 000 000 d’euros en AE et CP les crédits de l’action 01 “Développement de la vie associative” du programme 163 “Jeunesse et Vie associative” et diminue à due concurrence de 25 000 000 d’euros en AE et CP les crédits de l’action 01 “Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques” du programme 350 “Jeux Olympiques et Paralympiques 2024”.
Cet amendement a été travaillé avec France Générosités et le Mouvement associatif