ART. 18	N°2119	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2020
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PLFR POUR 2020 - (N° 3074)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2119
présenté par
Mme Kuric, Mme Magnier, Mme Firmin Le Bodo, M. Houbron, M. Christophe, M. Bournazel et Mme Valérie Petit
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ARTICLE 18
Mission « Plan d’urgence face à la crise sanitaire »
I. – Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : 
« 3° Par les discothèques à compter du 2 juin 2020 et jusqu’au dernier jour du mois de leur réouverture. »
II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« X. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les grands oubliés du déconfinement sont les discothèques.
 
Le Gouvernement a annoncé que les discothèques ne pourraient rouvrir, au mieux, qu’à la fin du mois de septembre.
 
Un accompagnement d’urgence doit être accordé à ces entreprises, qui se trouvent être les seules empêchées des CHRD.
 
Permettre aux boîtes de nuit d’exister, c’est sauvegarder des emplois et se doter du terreau économique indispensable à la reprise économique de demain, à l’heure où la France s’apprête à traverser une des pires crises de son histoire.
 
Ne laissons pas ces entreprises, qui représentent un milliard d’euros de chiffre d’affaires par an, sombrer sous le poids de leurs loyers et de leurs charges.