ART. 9	N°2126	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2020
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PLFR POUR 2020 - (N° 3074)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°2126
présenté par
Mme Mörch
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ARTICLE 9
ÉTAT B
Mission « Plan d’urgence face à la crise sanitaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire	0	0	
Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire	0	0	
Renforcement exceptionnel des participations financières de l’État dans le cadre de la crise sanitaire	0	0	
Compensation à la sécurité sociale des allègements de prélèvements pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire (nouveau)	0	0	
Fonds d’urgence pour les ressourceries et recycleries(ligne nouvelle)	0	0	
TOTAUX	0	0	
SOLDE	NaN	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vient créer un fonds d’urgence doté de 10 millions d’euros fléché sur les ressourceries et les recycleries.
Le réemploi solidaire a subi de plein fouet les lourdes conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire liée au covid-19. Pour la première fois de son histoire, Emmaüs a fait un appel aux dons pour sa survie. Ressourceries, recycleries, structures Emmaüs ont perdu plus de 50 millions d’euros durant les deux mois de confinement, et la reprise s’annonce difficile.
Si l’Économie Sociale et Solidaire a pu bénéficier d’un fonds d’urgence dédié et les structures du réemploi solidaire, le fonds en question vise un tour de table public et privé de 10 millions d’euros, mais n’est doté que de 1,5 million d’euros de fonds d’État et sera dédié aux structures de moins de 3 salariés. Or les recycleries en comptent en moyenne 21. Ainsi, cet amendement vise à créer un fonds d’urgence pour les ressourceries et recycleries, doté de 10 millions d’euros d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement.
Un tel fonds pourrait être géré par l’ADEME disposant de crédits non consommés.
Cet amendement augmente 10 millions d’euros en AE et CP de l’action “Renforcement exceptionnel des participations financières de l’État dans le cadre de la crise sanitaire” du programme 358 “Renforcement exceptionnel des participations financières de l’État dans le cadre de la crise sanitaire”  et diminue à due concurrence de 10 millions d’euros d’AE et de CP de l’action “Fonds d’urgence pour les ressourceries et recycleries” du nouveau programme “Fonds d’urgence pour les ressourceries et recycleries”.
Cette péréquation du programme 358 vers la création d’un nouveau programme fait état d’une volonté d’assurer le fléchage d’une partie de la mission « Plan d’urgence face à la crise sanitaire » vers ces structures essentielles à la résilience des territoires et ne vise à aucun moment de réduire les AE et CP  du programme 358.
Cet amendement a été travaillé avec Emmaüs France