ART. 9	N°2143	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2020
___________________________________________________________________
PLFR POUR 2020 - (N° 3074)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°2143
présenté par
Mme Dominique David, Mme Bergé, Mme Abba, M. Borowczyk, M. Bothorel, M. Chalumeau, M. Claireaux, M. Haury, Mme Le Peih, Mme Magne, M. Martin, M. Matras, Mme Mette, Mme Maud Petit, M. Ramos, M. Mis, Mme de Vaucouleurs, M. Paluszkiewicz, M. Potterie, Mme Rossi, Mme Sylla, M. Fuchs, M. Testé, Mme Tiegna, M. Vignal, Mme Zitouni, Mme Piron, M. Maillard, Mme Provendier, M. Ardouin, Mme Brugnera, M. Freschi, Mme Bureau-Bonnard, Mme Boyer, Mme Hérin, M. Travert, Mme Valetta Ardisson, Mme Gipson, M. Rouillard, M. Baichère, M. Lénaïck Adam, Mme Brulebois, M. Bouyx, M. Besson-Moreau, Mme Petel, Mme Melchior, Mme Colboc, M. Rebeyrotte, Mme Cazarian, Mme Jacqueline Dubois, M. Lainé, Mme Mauborgne, M. Cédric Roussel, M. Bois, Mme Racon-Bouzon, Mme Galliard-Minier, Mme Fontenel-Personne et M. Perea
------------
ARTICLE 9
ÉTAT B
Mission « Culture »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	0	0	
Création	0	0	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0	0	
TOTAUX	0	0	
SOLDE	NaN	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Depuis 2017, les différentes aides mises en place dans le cadre du FONPEPS ont vocation à accompagner la professionnalisation et l’emploi au sein des différentes branches du spectacle.
 
En 2018 le ministère de la Culture, en concertation avec les partenaires sociaux et notamment les organisations professionnelles du spectacle vivant privé a mis en place une nouvelle aide dite « petites salles » visant à accompagner les économies les plus fragiles. Il s’agissait d’accompagner les producteurs de spectacle vivant employant directement le plateau artistique avec un soutien approprié permettant d’accompagner des projets artistiques, qui, sans cette aide, n’auraient pas pu atteindre un équilibre financier compte tenu de la jauge financière de la salle dans laquelle le spectacle était présenté.
 
Initialement envisagé pour accompagner les productions en Avignon notamment, cette aide permet d’encourager l’emploi déclaré et l’application de rémunérations minimales fixées dans ce cadre. La finalité des aides FONPEPS et notamment de celle dite « petites salles » rejoint aujourd’hui le besoin de soutien indispensable de tout un secteur extrêmement fragilisé par la crise COVID.
 
Sans remettre en cause ce qui existe déjà, nous proposons ainsi d’augmenter les crédits du Programme Création afin d’adapter le dispositif FONPEPS et accompagner les coûts de l’emploi artistique au sein des entreprises, en conservant des critères incitatifs à l’emploi et fonction des contraintes économiques d’une reprise qui se fera en mode dégradée.
 
Ce dispositif totalement nécessaire au secteur pour une reprise d’activité dans des conditions de qualité artistique et de soutien à l’emploi devrait permettre de soutenir près de 5000 artistes et 500 emplois techniques pour les entreprises du Spectacle Vivant Privé. L’une des solutions serait de décorreler en partie l’aide de la taille des salles de spectacles pour l’adapter plutôt à son taux de remplissage afin d’accompagner en douceur la reprise du secteur du spectacle vivant.
 « Cet amendement propose une augmentation de 13 million d’euros des crédits alloués à l’action l’action « 06 - Soutien à l’emploi et structurations des professions » du programme 131 en réduisant d’autant les crédits de l’action « 04 – Patrimoine archivistique et célébrations nationales » du programme 175 « Patrimoine » »