ART. 9	N°2144	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2020
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PLFR POUR 2020 - (N° 3074)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2144
présenté par
Mme Dominique David et Mme Bergé
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ARTICLE 9
ÉTAT B
Mission « Culture »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	0	0	
Création	0	0	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0	0	
TOTAUX	0	0	
SOLDE	NaN	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le fonds d’urgence pour le spectacle vivant a été mis en place au plus fort de la crise afin d’éviter les licenciements, et de préserver les entreprises de spectacles, notamment les plus fragiles en prenant en compte la situation exceptionnelle de théâtres, d’entrepreneurs de spectacles et de compagnies confrontés aux interdictions administratives.
 
Les aides du FUSV sont un complément utile et indispensable aux aides publiques de droit commun. L’Etat a financé le FUSV à hauteur de 5 millions d’euros pour une enveloppe totale qui s’élève à 6,8 millions d’euros. C’est un effort considérable qu’il nous faut saluer.
Le dispositif initial a d’ailleurs été prévu pour couvrir une période de 10 semaines correspondant au début de la crise. Cela dit il apparaît désormais essentiel de renforcer ce dispositif pour s’assurer qu’il soit prolongé jusqu’à la réouverture effective des théâtres privés afin qu’à la période difficile que nous venons de traverser ne s’ajoute pas une période plus difficile encore où les théâtres se verront toujours privés de ressources et où le soutien de l’état se sera tari.
 
« Cet amendement propose une augmentation d’1 million d’euros des crédits alloués à l’action « 01 – Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant » du programme 131 en réduisant d’autant les crédits de l’action « 04 – Patrimoine archivistique et célébrations nationales » du programme 175 « Patrimoine » »