APRÈS ART. 16	N°2195	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2020
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PLFR POUR 2020 - (N° 3074)
Commission		
Gouvernement		
Doublon
AMENDEMENT N°2195
présenté par
M. Bournazel, M. Becht, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. El Guerrab, Mme Firmin Le Bodo, M. Euzet, M. Herth, M. Houbron, M. Gassilloud, Mme Kuric, M. Huppé, M. Ledoux, M. Larsonneur, Mme Magnier, Mme Lemoine et Mme Valérie Petit
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 16, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale