ART. 18	N°2211	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2020
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PLFR POUR 2020 - (N° 3074)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2211
présenté par
M. Saint-Martin
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ARTICLE 18
Mission « Plan d’urgence face à la crise sanitaire »
À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« de ces dispositions »,
les références :
« des 1° et 2° ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.