ART. 18	N°2213	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2020
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PLFR POUR 2020 - (N° 3074)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2213
présenté par
M. Saint-Martin
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ARTICLE 18
Mission « Plan d’urgence face à la crise sanitaire »
À l’alinéa 29, substituer aux mots :
« dispositifs d’exonération prévus »,
les mots :
« exonérations et de l’aide prévues ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.