ART. 9	N°222	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juin 2020
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PLFR POUR 2020 - (N° 3074)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°222
présenté par
M. Brun, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, M. Boucard, M. Breton, Mme Brenier, M. Cattin, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Dive, M. Pierre-Henri Dumont, M. Di Filippo, M. de Ganay, M. Gosselin, M. Hetzel, M. Le Fur, Mme Le Grip, M. Leclerc, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Masson, Mme Meunier, M. Nury, M. Pauget, M. Perrut, Mme Poletti, M. Quentin, M. Reda, M. Rolland, M. Sermier, Mme Tabarot, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Vatin, M. Viala et M. Jean-Pierre Vigier
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ARTICLE 9
ÉTAT B
Mission « Santé »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins	0	0	
Protection maladie	0	0	
TOTAUX	0	0	
SOLDE	NaN	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Durant une visite à l’usine de masques de Kolmi-Hopen, près d’Angers au mois d’avril en pleine épidémie de covid-19, le Président de la République Emmanuel Macron a annoncé une enveloppe exceptionnelle de 4 milliards d’euros pour Santé Publique France. Ce budget financera les commandes de médicaments, de masques et de respirateurs.
 
Selon le chef de l’État cette « contribution exceptionnelle » montre la mobilisation de l’État et de ses financements. Emmanuel Macron avait alors souligné que « le jour d’après ne » ressemblerait « pas au jour d’avant » et que nous devrions « rebâtir notre souveraineté nationale et européenne ».
 
L’État avait annoncé que d’ici la fin de l’année, la France devrait être indépendante en matière de production de masques de protection, pour ne plus dépendre d’un autre pays (en l’occurrence la Chine).
 
Nous devons être conscient qu’il y aura un avant et un après covid‑19 !
 
Nombreux sont les enseignements à tirer de cette crise sanitaire, à commencer par tout ce qui garantit la souveraineté de l’État, l’autonomie et l’indépendance de la France.
 
À commencer par l’approvisionnement du pays, notamment dans les secteurs vitaux comme la santé.
 
Il nous faut renforcer nos solidarités, retrouver une indépendance nationale, en particulier dans le domaine des substances actives thérapeutiques, des médicaments et du matériel sanitaire.
 
Cela n’exclut pas de bâtir cette indépendance au niveau de l’Europe, échelle adaptée pour réfléchir sur une chaîne de valeur pharmaceutique, si nous voulons mettre fin à l’ultra dépendance vis à vis de la Chine et plus globalement de l’Asie.
 
S’il faut lancer la réflexion au niveau européen en ce qui concerne les médicaments et les substances actives pharmaceutique au regard des spécificités de l’industrie du médicament, il nous faut agir immédiatement au niveau national en ce qui concerne les matériels sanitaires et les matériels de protection.
 
L’indépendance sanitaire est le principe posé par cette proposition de loi visant à introduire au niveau français une clause nationale de fabrication des masques, matériels de protection et gels hygiéniques essentiels à la sécurité sanitaire nationale.
 
Cette approche nouvelle nécessite d’accepter la notion de stocks qui a cruellement fait défaut dans notre pays, comme nous l’avons vu avec le scandale de la pénurie des masques et des tests de dépistage.
 
Il nous faut accepter que, comme dans le domaine de l’énergie, la capacité de production soit supérieure aux besoins immédiats pour dégager une marge inutilisée à l’instant T, un stock suffisant pour anticiper des situations d’urgence.
 
Car on l’a vu, cette crise est aussi celle du manque d’anticipation.
 
L’épidémie du covid‑19 a cruellement mis en évidence notre dépendance extérieure en matière de matériel médical et de produits sanitaires, avec les pénuries, de masques, de gants, de blouses, de gels hydroalcooliques, de respirateurs.
 
La crise du covid‑19 nous a cruellement fait prendre conscience du degré incroyable de dépendance de notre pays à l’égard d’approvisionnements venant de Chine en particulier, dans le domaine de l’industrie de santé, où on pourrait penser qu’il y avait un impératif sanitaire qui devrait prévaloir.
 
Alors que l’épidémie a ralenti et que nos compatriotes baissent la garde, notamment en terme de port et donc d’achat de masques, il est indispensable, d’une part dans la perspective d’une éventuelle seconde vague à l’automne, d’autre part afin de soutenir nos entreprises françaises de fabrication de masques, de reconstituer notre stock.
 
C’est pourquoi le présent amendement de crédit présenté ici vise à retirer 500 millions d’euros de l’action 1 « AME » du programme 183 et les budgétise sur l’action 12 « Santé des populations » du programme 204.