APRÈS ART. 17	N°2233	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2020
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PLFR POUR 2020 - (N° 3074)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2233
présenté par
M. Tan, M. Cabaré, M. El Guerrab, Mme Genetet et Mme Clapot
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 17, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement avant le 31 décembre 2020 un rapport évaluant les résultats atteints par les mesures budgétaires en faveur du tourisme contenues dans les différentes lois de finances rectificatives adoptées depuis le 1er janvier 2020 ainsi que, plus généralement, par les mesures adoptées depuis le début de l’année en vue de renforcer l’attractivité de la France comme destination touristique.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La crise du covid-19 a durement frappé le secteur du tourisme. Alors que l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) s’attend à ce que ce secteur perde au moins 45 % de ses recettes, ce sont en France 8 % du PIB et 2 millions d’emplois, directs ou indirects, qui sont menacés. Certains département ruraux, au sein desquels le tourisme peut représenter jusqu’à 25 à 30 % de l’économie locale, sont particulièrement concernés. 
Le Gouvernement a pris au cours des derniers mois une série de mesures, de natures diverses, afin de soutenir ce secteur, qui s’ajoutent à celles qui bénéficient plus largement à l’ensemble des entreprises. Le fonds de solidarité ainsi que le dispositif de chômage partiel ont par exemple été renforcés afin de prendre en compte la spécificité des activités touristiques. Ces mesures apportent un soutien conséquent au tourisme mais aussi, à travers celui-ci, à l’ensemble des filières qui lui sont étroitement liées (fournisseurs, sous-traitants, etc.). 
Ce cataclysme a rebattu les cartes et constitue l’opportunité de réorienter ce secteur pour mieux répartir les flux sur le territoire, le rendre plus éco-responsable et durable et optimiser les retombées locales. Pour cela, il est indispensable de se fonder sur des indicateurs pertinents et fiables. C’est la raison de cette demande de rapport, notamment afin de déterminer les mesures qui méritent d’être amplifiées, d’adapter celles qui ont révélé des faiblesses, et surtout de mettre en place de nouveaux dispositifs à même d’assurer la pérennité du secteur.