ART. 9	N°2254	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2020
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PLFR POUR 2020 - (N° 3074)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°2254
présenté par
Mme Sage, M. Naegelen, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Morel-À-L’Huissier, M. Zumkeller, M. Gérard et M. Kamardine
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ARTICLE 9
ÉTAT B
Mission « Médias, livre et industries culturelles »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Presse et médias	0	0	
Livre et industries culturelles	0	0	
Soutien à la diffusion à destination des médias audiovisuels en outre-mer(ligne nouvelle)	0	0	
TOTAUX	0	0	
SOLDE	NaN	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les médias audiovisuels ultramarins ont, durant la période de crise sanitaire, fortement été mis à contribution afin d’informer au mieux les populations, et ainsi permettre de promouvoir les bonnes pratiques, ce qui ne leur a pas permis de bénéficier des dispositifs de chômage partiel. La santé économique de ces médias repose en grande partie sur les revenus publicitaires engrangés. Cependant, le confinement a grandement réduit le nombre d’annonceurs mettant les chaînes en grande difficulté financière face à des coûts structuraux relatifs à la diffusion dans les territoires déjà très élevés.
Ces chaînes sont indispensables à la garantie du pluralisme, ainsi qu’à la promotion de nos territoires, ainsi la continuité de leurs services ne saurait être assurée sans un soutien à la diffusion estimé à 1,2 millions d’euros. Ce montant a été évalué par l’association des télévisions des Outre-mer, ainsi que le Syndicat des professionnels de l’Audiovisuel des départements d’Outre-mer.
C’est pourquoi l’amendement prévoit la création d’un nouveau programme à destination d’un fonds de « Soutien à la diffusion à destination des médias audiovisuels en outre-mer » doté de 1.2 millions d’euros à son action 1.
Il réduit en conséquence d’autant les crédits de l’action 01 – « Livre et industries culturelles » au sein du programme « 334 – Livre et industries culturelles. » Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant. Il n’est pas envisagé de restreindre les moyens alloués aux participations financières de l’État.