AVANT ART. 9	N°2256	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2020
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PLFR POUR 2020 - (N° 3074)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°2256
présenté par
M. Rebeyrotte
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AVANT L’ARTICLE 9
 
ARTICLE 9
ÉTAT B
Mission « Plan d’urgence face à la crise sanitaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
 	 	 	 	(en euros)
	
Programmes
	Autorisations d’engagement suppl. ouvertes
	Autorisations d’engagement annulées
	Crédits de paiement suppl. ouverts
	Crédits de paiement annulés
	
Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire
	0
	0
	0
	0
	
Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire
	0
	0
	0
	0
	
Renforcement exceptionnel des participations financières de l’État dans le cadre de la crise sanitaire
	0
	+10 000 000
	0
	+10 000 000
	
Compensation à la sécurité sociale des allègements de prélèvements pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire (nouveau)
	0
	0
	0
	0
	
Fonds d’urgence pour les ressourceries et recycleries(ligne nouvelle)
	+10 000 000
	0
	+10 000 000
	0
	
TOTAUX
	+10 000 000
	+10 000 000
	+10 000 000
	+10 000 000
	
SOLDE
	0
	0

 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à créer un fonds d’urgence doté de 10 millions d’euros en direction des Ressourceries, recycleries.
Le réemploi solidaire a subi de plein fouet les lourdes conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire liée au covid-19. Pour la première fois de son histoire, Emmaüs a fait un appel aux dons pour sa survie. Ressourceries, recycleries, structures Emmaüs ont perdu plus de 50 millions d’euros durant les deux mois de confinement. Et la reprise s’annonce difficile.
Annule 10 millions d’euros d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement sur l’action 01 “Renforcement exceptionnel des participations financières de l’État dans le cadre de la crise sanitaire” du programme n° 358 “Renforcement exceptionnel des participations financières de l’État dans le cadre de la crise sanitaire” ;
Ouvre 10 millions d’euros d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement sur l’action 01 “Fonds d’urgence pour les Ressourceries et recycleries” du nouveau programme “Fonds d’urgence pour les Ressourceries et recycleries”.
Cette péréquation du programme 358 vers la création d’un nouveau programme fait état d’une volonté d’assurer le fléchage d’une partie de la mission « Plan d’urgence face à la crise sanitaire » vers ces structures essentielles à la résilience des territoires.
Un tel fonds pourrait être géré par l’ADEME.