APRÈS ART. 4	N°2266	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2020
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PLFR POUR 2020 - (N° 3074)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2266
présenté par
M. Cédric Roussel et M. Cormier-Bouligeon
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
I.  – Par dérogation au tableau du I de l’article 46 de la loi n° 2011‑1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, le produit de la taxe de 1,8 % sur les sommes misées aux paris sportifs affectée à l’Agence nationale du sport est plafonné, en 2020, à 54,6 millions d’euros.
II. – Les pertes de recettes résultant pour l’État sont compensées, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à augmenter de 20 millions d’euros le plafond de la taxe de 1,8 % sur les paris sportifs, taxe affectée à l’Agence nationale du sport.
En 2019, du fait du plafonnement à 34,6 millions, seules 30% des recettes générées par cette taxe fléchée vers le financement de l’ANS ont véritablement bénéficiées au sport.
La crise de la COVID-19 a fortement impacté les clubs sportifs amateurs. L’annulation des événements printaniers et estivaux a entrainé une perte moyenne de 6 800 € par club, tandis que la réduction attendue de leurs ressources de sponsoring et de mécénat les place dans un situation financière préoccupante.
Pour sécuriser la reprise d’activité des clubs, il est donc vital que le nombre de licenciés s’inscrivant à la rentrée sportive ne baisse pas. Les recettes supplémentaires versées à l’ANS grâce à l’augmentation de 20 millions de ce plafond permettront ainsi d’accompagner la rentrée sportive en renforçant les actions de promotion du sport pour tous.