ART. 9	N°2301	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLFR POUR 2020 - (N° 3074)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2301
présenté par
Mme Brugnera, M. Belhaddad, Mme Bureau-Bonnard, M. Cabaré, M. Kerlogot, Mme Michel, Mme Racon-Bouzon, M. Testé et Mme Vanceunebrock
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ARTICLE 9
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale