APRÈS ART. 4	N°2305	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2020
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PLFR POUR 2020 - (N° 3074)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°2305
présenté par
M. Cormier-Bouligeon et M. Cédric Roussel
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
I. – Par dérogation au tableau du I de l’article 46 de la loi n° 2011‑1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, le produit de la taxe de 5 % sur la cession des droits de retransmission télévisuelle des événements sportifs affectée à l’Agence nationale du sport est plafonné, en 2020, à 65 millions d’euros.
II. – La perte éventuelle de ressources pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La crise sanitaire a mis en lumière l’urgence pour la France de se doter d’une stratégie ambitieuse de sport-santé avec des moyens renforcés. En effet, la crise sanitaire a particulièrement démontré la fragilité des personnes atteintes de maladies chroniques et d’obésité face au virus du Covid-19.
La « Stratégie Nationale Sport Santé 2019-2024 » est actuellement financée à hauteur de 11,5 millions d’euros pour l’année 2020
Ce dispositif des 500 Maisons Sport-santé sur l’ensemble du territoire vise à lutter contre l’accroissement de la sédentarité, l’inactivité physique et l’ensemble des pathologies chroniques. Le coût de la sédentarité s’élève à lui seul à 17 milliards d’euros.
Pour l’heure, 138 Maisons Sport-Santé ont été labellisées sur l’ensemble du territoire français. Un nouvel appel à projets a été lancé le 2 mai 2020 afin de continuer le processus de labellisation.
La poursuite des labellisations doit s’accompagner de ressources financières complémentaires.
Le présent amendement augmente de 25 millions d’euros le plafond de la taxe « Buffet », taxe affectée à l’Agence nationale du sport.
Pour 2020, ces 25 millions d’euros serviront à abonder la ligne budgétaire destinée à financer les 250 premières Maisons Sport Santé à hauteur de 100 000 euros chacune sur l’ensemble du territoire pour créer une dynamique propre à réaliser l’objectif gouvernemental que nous partageons.
Le financement de la stratégie de sport-santé est un « investissement » essentiel pour la santé des Français. La politique de sport santé en France doit être une politique ambitieuse accompagnée de moyens financiers importants au bénéfice de tous.
L’« assurance maladie » doit changer de paradigme et devenir une véritable « assurance santé ».