APRÈS ART. 18	N°2317	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2020
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PLFR POUR 2020 - (N° 3074)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°2317
présenté par
Mme Mauborgne, M. Blanchet, Mme Fontenel-Personne, M. Batut, M. Baudu, M. Berville, M. Besson-Moreau, M. Bois, M. Bonnell, Mme Bono-Vandorme, Mme Brocard, M. Bru, Mme Brulebois, Mme Bureau-Bonnard, M. Buchou, M. Causse, M. Colas-Roy, Mme Colboc, M. Cormier-Bouligeon, M. Damaisin, Mme Deprez-Audebert, M. de Rugy, M. Euzet, M. Fiévet, M. Folliot, Mme Fontaine-Domeizel, M. Freschi, M. Haury, Mme Hérin, Mme Janvier, M. Jolivet, M. Kerlogot, M. Kokouendo, Mme Kuric, Mme Lardet, M. Leclabart, Mme Le Feur, Mme Le Peih, Mme Liso, M. Maillard, M. Martin, M. Mazars, M. Mendes, Mme Michel, M. Michels, M. Mis, Mme Morlighem, Mme Muschotti, M. Naegelen, M. Pellois, M. Perea, Mme Peyron, M. Pichereau, Mme Pitollat, M. Pont, M. Potterie, M. Poulliat, Mme Provendier, M. Ramos, M. Rebeyrotte, M. Renson, M. Cédric Roussel, Mme Sarles, M. Sempastous, M. Sorre, Mme Thourot, M. Travert, M. Venteau et M. Vignal
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 18, insérer l’article suivant:
Mission « Plan d’urgence face à la crise sanitaire »
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la clé de répartition des aides apportées par l’État aux cafés, hôtels, restaurants et discothèques. Ce rapport recense les différents bénéficiaires et évalue la qualité des dispositifs, notamment du chômage partiel.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le secteur des cafés, hôtels, restaurants et discothèques (CHRD) a été particulièrement touché par la crise sanitaire du Covid-19. Or, si les cafés, hôtels et restaurants ont pu réouvrir à partir du 2 juin, tel n’est pas le cas des discothèques qui doivent aujourd’hui toujours tenir porte close, alors que les évènements sportifs et les salles de spectacles accueillant entre 1 500 et 5 000 personnes peuvent, elles, réouvrir.
Alors que les discothèques représentent environ 50 000 emplois directs et plus de 100 000 emplois indirects, l’objet du présent amendement est de clarifier la répartition des aides apportées au secteur CHRD pour faire face au conséquences sanitaires de l’épidémie de Covid-19.