ART. 18	N°232	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juin 2020
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PLFR POUR 2020 - (N° 3074)
Commission		
Gouvernement		
Doublon
AMENDEMENT N°232
présenté par
M. Brun, Mme Brenier, M. Ciotti, M. Leclerc, M. Nury et Mme Tabarot
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ARTICLE 18
Mission « Plan d’urgence face à la crise sanitaire »
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale