ART. 9	N°2323	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2020
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PLFR POUR 2020 - (N° 3074)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2323
présenté par
Mme Le Grip
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ARTICLE 9
ÉTAT B
Mission « Plan d’urgence face à la crise sanitaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire	0	0	
Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire	0	0	
Renforcement exceptionnel des participations financières de l’État dans le cadre de la crise sanitaire	0	0	
Compensation à la sécurité sociale des allègements de prélèvements pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire (nouveau)	0	0	
Fonds d’urgence pour les ressourceries et recycleries(ligne nouvelle)(ligne nouvelle)	0	0	
TOTAUX	0	0	
SOLDE	NaN	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à créer un fonds d’urgence doté de 10 millions d’euros en direction des Ressourceries et recycleries.
Le réemploi solidaire a subi de plein fouet les lourdes conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire liée au covid-19. Pour la première fois de son histoire, des structures comme les compagnons d’Emmaüs ont dû lancer un appel aux dons pour leur survie. Ressourceries, recycleries, structures Emmaüs ont perdu plus de 50 millions d’euros durant les deux mois de confinement. Et la reprise s’annonce difficile.
La recevabilité financière est assurée par l’annulation de 10 millions d’euros d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement sur l’action 01 “Renforcement exceptionnel des participations financières de l’État dans le cadre de la crise sanitaire” du programme n° 358 “Renforcement exceptionnel des participations financières de l’État dans le cadre de la crise sanitaire” ;
Le nouveau fonds d’urgence ouvre 10 millions d’euros d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement sur l’action 01 “Fonds d’urgence pour les Ressourceries et recycleries” du nouveau programme “Fonds d’urgence pour les Ressourceries et recycleries”.
Cette péréquation du programme 358 vers la création d’un nouveau programme fait état d’une volonté d’assurer le fléchage d’une partie de la mission « Plan d’urgence face à la crise sanitaire » vers ces structures essentielles à la résilience des territoires.
Un tel fonds pourrait être géré par l’ADEME.