ART. 9	N°2331	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2020
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PLFR POUR 2020 - (N° 3074)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°2331
présenté par
M. Huppé, M. Bournazel, M. Christophe, M. Euzet, M. Gassilloud, M. Herth, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Cabaré, M. Cubertafon, M. Sempastous, M. Anato, Mme Thourot, Mme Boyer, M. Perrot, Mme Bureau-Bonnard, M. Gaillard, M. Haury, M. Girardin, M. Claireaux et Mme Beaudouin-Hubiere
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ARTICLE 9
ÉTAT B
Mission « Travail et emploi »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	0	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi	0	0	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail	0	0	
Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail	0	0	
TOTAUX	0	0	
SOLDE	NaN	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le pays va devoir affronter l’une des pires crises économiques de son histoire et nos jeunes sont d’ores et déjà les premiers touchés. Ce sont en effet 700 000 à 800 000 jeunes qui vont entrer sur le marché du travail à la rentrée prochaine et un certain nombre qui dès à présent, ont du mal à trouver des emplois saisonniers en raison de l’impact de la crise sur le secteur du tourisme.
À la suite de la crise économique et financière et de son impact sur le chômage en 2008, l’État avait décidé d’augmenter le nombre des contrats aidés et d’inciter notamment les collectivités territoriales à conclure de nouveaux contrats. Alors qu’ils étaient de d’environ 295 000 en 2008 dans le secteur non marchand et 64 000 dans le secteur marchand, le recours aux contrats aidés avait augmenté en 2009. Près de 375 000 ont été financés dans le secteur non marchand cette année là et leur nombre a presque doublé dans le secteur marchand avec 117 000 contrats aidés signés. En 2016, suite aux diverses modifications des contrats aidés, on comptait  282 000 contrats aidés dans le secteur non-marchand et 36 000 CUI marchands et 98 000 personnes étaient en emploi d’avenir fin 2016.
Le nouveau contexte économique exceptionnel que nous avons aujourd’hui à affronter demande de l’État un soutien massif pour donner des opportunités à nos jeunes et ainsi éviter de les éloigner durablement du monde du travail et d’en faire une génération sacrifiée. Plus que jamais en effet, et notamment pour nos jeunes de la ruralité qui sont parfois particulièrement éloignés de l’emploi, il me semble indispensable de développer massivement le soutien de l’État aux parcours emploi compétence.
Pour cela, cet amendement propose l’ouverture de 50 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement à l’action n° 2 «Amélioration des dispositifs en faveur de l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail» du programme 102 de la mission Travail emploi et de fait le retrait de 20 Millions sur l’action n° 1 « santé et la sécurité au travail », 10 millions sur l’action 2 « qualité et effectivité du droit » et 20 millions sur l’action 3 « dialogue social et démocratie sociale » du programme 111 « Accès et retour à l’emploi ».