ART. 9	N°2334	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2020
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PLFR POUR 2020 - (N° 3074)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2334
présenté par
Mme Provendier, Mme Gregoire, M. Batut, Mme Boyer, M. Buchou, Mme Bureau-Bonnard, Mme Hérin, M. Krabal, Mme Le Feur, Mme Lenne, Mme Leguille-Balloy, Mme Mirallès, Mme Michel, Mme Pouzyreff, M. Cédric Roussel, Mme Racon-Bouzon et Mme Rossi
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ARTICLE 9
ÉTAT B
Mission « Plan d’urgence face à la crise sanitaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire	0	0	
Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire	0	0	
Renforcement exceptionnel des participations financières de l’État dans le cadre de la crise sanitaire	0	0	
Compensation à la sécurité sociale des allègements de prélèvements pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire (nouveau)	0	0	
TOTAUX	0	0	
SOLDE	NaN	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a vocation à appeler l’attention du gouvernement afin d’inclure les interprètes de conférence aux professions pouvant bénéficier de la prolongation du fonds de solidarité. En effet, les traducteurs et les interprètes participent pleinement aux activités de l’évènementiel public et privé et sont des acteurs incontournables de l’ouverture internationale de la France. Or, en l’absence d’évènements internationaux d’ampleur, ils se retrouvent sans activité. Le 10 juin, le Gouvernement a annoncé le renforcement des aides accordées au secteur de l’évènementiel et de la culture. Un communiqué de presse précise les activités qui pourront bénéficier de ces mesures. Les interprètes de conférence n’en font pas partie. Sans cette aide, les 15 000 professionnels qui ont dû cesser toute activité n’auront aucune autre source de revenu. Par cet amendement, nous souhaitons appeler l’attention du gouvernement sur la nécessité d’inclure cette profession dans les dispositifs prévus. Le présent amendement prévoit 15 millions d’euros de crédit pour pouvoir allouer une somme de 1000 euros par interprète.
En vue d’assurer sa recevabilité financière de cet amendement, les crédits de l’action « Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire » sont diminués d’autant. Cependant, il serait souhaitable que dans l’optique de son adoption le gouvernement lève le gage.