ART. 9	N°2348	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Juin 2020
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PLFR POUR 2020 - (N° 3074)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2348
présenté par
M. Cabaré
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ARTICLE 9
ÉTAT B
Mission « Plan d’urgence face à la crise sanitaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire	0	0	
Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire	0	0	
Renforcement exceptionnel des participations financières de l’État dans le cadre de la crise sanitaire	0	0	
Compensation à la sécurité sociale des allègements de prélèvements pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire (nouveau)	0	0	
TOTAUX	0	0	
SOLDE	NaN	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les mesures d’activité partielle ont démontré toute leur efficacité pour soutenir l’emploi en période de crise.
Pour certains secteurs comme le tourisme, la crise dépasse la période du confinement et s’inscrit sur le long terme. Une grande partie des établissements ne fonctionnent que par la conjonction d’activités de tourisme d’affaires et de tourisme international. Compte-tenu de la fermeture des frontières européennes, de la reprise lente et partielle du transport aérien, et de l’absence de perspectives en termes d’évènements sportifs, culturels, économiques (foires, congrès, expositions, etc.), une grande partie des touristes ne sera pas de retour dans les hôtels avant au moins l’été 2021.
Considérant que l’industrie du tourisme est l’un des premiers secteurs d’activité du pays en termes d’emploi, il apparaît nécessaire que le Gouvernement accompagne le secteur en prolongeant la possibilité de recours de chômage partiel au moins jusqu’en aout 2021.
Le présent amendement vise à donc rehausser les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action 01 du programme n° 356 « prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire » de + 10 Md€ afin que des fonds soient disponibles jusqu’en août 2021. Il abaisse les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action 01 du programme n° 358 « renforcement exceptionnel des participations financières de l’État dans le cadre de la crise sanitaire » de – 10 Md€.