Amendement permettant l’application des dispositions
des deux derniers alinéas de l’article 99 du Règlement

ART. 9	N°2398	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Juillet 2020
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PLFR POUR 2020 - (N° 3074)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2398
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 9
ÉTAT B
Mission « Culture »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	0	0	
Création	0	0	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0	0	
TOTAUX	0	0	
SOLDE	NaN	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objet de soutenir à la fois les opérateurs et les établissements les plus fragilisés par la crise ainsi que la mise en place d’un fonds d’urgence sur les festivals.
I.         Sur le programme Patrimoine, les ouvertures de crédit à hauteur de 27 M€ permettront de soutenir financièrement les opérateurs et établissements qui ont été particulièrement touchés par la crise du covid-19.
En effet, entre mars et juin, les fermetures administratives ont fortement affecté les recettes de ces opérateurs. Il convient par conséquent de leur apporter un soutien financier d’urgence en vue de sécuriser leur trésorerie en 2020 et de leur permettre d’aborder 2021 dans de bonnes conditions.
II.       Sur le programme Création, les ouvertures de crédits permettront de soutenir les opérateurs et établissements qui ont dû faire faire face à des pertes de ressources propres (perte de billetterie, de mécénat, annulation des tournées, des festivals), fragilisant leur équilibre financier et remettant en cause leur capacité de création, de diffusion et de modernisation de leur équipement.
13 M€ euros de crédits sont ainsi prévus pour soutenir les établissements les plus fragilisés par la crise du Covid-19 et leur permettre une reprise d’activité dans de bonnes conditions.
En outre, les ouvertures de crédits doivent permettre d’apporter un soutien financier aux festivals, qui sont des lieux déterminants pour la diffusion des œuvres et qui permettent l’émergence de nouveaux artistes, mais aussi pour la vitalité économique des territoires. Les annulations auxquelles doivent faire face nombre de festivals cette année auront un impact fort tant sur leur trésorerie immédiate que sur leur capacité à préparer la prochaine édition.
Il est ainsi proposé de mettre en place un fonds festivals à hauteur de 10 M€ destiné aux organisateurs de festivals dont les éditions 2020 ont été annulées du fait du covid-19, et qui rencontreront des difficultés financières pour organiser les éditions de 2021. Le principe de ce fonds de soutien, majoritairement déconcentré, visera à renouer des collaborations entre l’Etat et les collectivités territoriales pour apprécier ensemble les besoins et y contribuer collectivement.