Amendement permettant l’application des dispositions
des deux derniers alinéas de l’article 99 du Règlement

ART. 9 | N°2401
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Juillet 2020
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PLFR POUR 2020 - (N° 3074)
Commission |
Gouvernement |
Adopté
AMENDEMENT N°2401
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 9
ÉTAT B
Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)
Programmes | + | -
Inclusion sociale et protection des personnes | 0 | 0
Handicap et dépendance | 0 | 0
Égalité entre les femmes et les hommes | 0 | 0
Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative | 0 | 0
TOTAUX | 0 | 0
SOLDE | NaN
EXPOSÉ SOMMAIRE
La crise du coronavirus accentue les situations de précarité et fragilise des familles qui sont devenues des nouveaux publics de l’aide alimentaire (travailleurs pauvres, artisans, autoentrepreneurs, saisonniers sans activité, étudiants, allocataires de minima sociaux, jeunes sans emploi ni formation, familles monoparentales, etc.). Dans le même temps, elle réduit les ressources des associations en limitant leur capacité de collecte des denrées.
Dans ce contexte, un plan de soutien aux acteurs de l’aide alimentaire, doté de 39 M€, a été annoncé le 23 avril par le Gouvernement. Ce plan a notamment permis de répondre à l’urgence alimentaire de certains territoires en crise aiguë et de prendre en charge une partie des dépenses des associations (achats de denrées supplémentaires et d’équipements de protection, réorganisation logistique).
Outre le financement de ce plan, le présent amendement propose également d’abonder les crédits du programme 304 à hauteur de 55 M€ pour couvrir de façon provisionnelle le reste de l’année afin de répondre à l’augmentation des besoins des personnes précaires, couvrir les surcoûts logistiques et la baisse des ressources des associations, et prendre en charge les besoins alimentaires des grands exclus.
La coordination de ces efforts avec les fonds européens d’urgence et de relance (en particulier la facilité REACT qui doit être mise en place d’ici la fin de l’année) sera recherchée afin de poursuivre le renforcement du soutien apporté aux personnes vulnérables.