ART. 18	N°2444	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juillet 2020
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PLFR POUR 2020 - (N° 3074)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
SOUS-AMENDEMENT N°2444
présenté par
M. Renson
à l’amendement n°2065 de Testé Stéphane
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ARTICLE 18
Mission « Plan d’urgence face à la crise sanitaire »
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« , pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement n° 2313 prévoit de garantir l’application des dispositions de l’article 18 à l’ensemble des clubs professionnels participant à un même championnat national, et non seulement à 36 des 40 clubs, afin de permettre à tous les acteurs de cette industrie durement touchée par la crise d’être en mesure de reconstruire sereinement et équitablement l’avenir de ce secteur, important autant pour l’activité économique, l’intégration sociale ou la lutte contre les discriminations.
 
Il convient toutefois de conserver les périodes applicables à ces dispositions telles que prévues dans le projet de loi, afin de couvrir uniquement la période d’emploi comprise entre le 1er février et le 31 mai 2020.
 
Tel est l’objet de ce sous-amendement.