ART. 18	N°2445	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juillet 2020
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PLFR POUR 2020 - (N° 3074)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°2445
présenté par
Mme Ménard
à l’amendement n°1730 du Gouvernement
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ARTICLE 18
Mission « Plan d’urgence face à la crise sanitaire »
I. -  À la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer au montant :
« 500 euros »
le montant
« 1 500 euros ».

II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le gouvernement a prévu d’accorder une aide minimale de 500 euros pourles artistes-auteurs aux revenus modestes.
Concernant les orchestres, la situation est plus que critique et ce premier stade à 500 euros parait beaucoup trop bas. Les annulations en cascades des spectacles et concerts qui devaient avoir lieu à l’occasion des fêtes locales dans nos régions mettent en péril ce secteur.
Pourtant, ces orchestres, sont un des piliers des fêtes traditionnelles et populaires de nos villes et villages. Ils sont en danger et craignent à terme de disparaître. La plupart d’entre eux ne peuvent en effet pas bénéficier des dispositifs de chômage partiel qui permet à beaucoup de faire le dos rond financièrement parlant avant de pouvoir rebondir.
L’aide minimale prévue ici doit être réévaluée pour ce secteur indispensable à la perpétuation des traditions festives de nos territoires