APRÈS ART. 17	N°245	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juin 2020
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PLFR POUR 2020 - (N° 3074)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°245
présenté par
M. Brun, M. Abad, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, M. Boucard, M. Breton, Mme Brenier, M. Cattin, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Dive, M. Pierre-Henri Dumont, M. Di Filippo, M. de Ganay, M. Gosselin, M. Hetzel, M. Leclerc, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Masson, Mme Meunier, M. Nury, M. Perrut, Mme Poletti, M. Quentin, M. Reda, M. Rolland, M. Sermier, Mme Tabarot, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Vatin, M. Viala et M. Jean-Pierre Vigier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 17, insérer l’article suivant:
I. – En cas d’embauche d’un salarié de moins de 25 ans réalisée à compter du 15 juin 2020, les employeurs sont exonérés de toute contribution et cotisation d’origine légale et conventionnelle au titre des gains et rémunérations versés du 15 juin 2020 au 1er juillet 2022, dans les limites fixées au 3° .
II. – Est considérée comme une embauche, au sens du 1° du présent article, la conclusion d’un contrat à durée indéterminée, la transformation d’un contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, ou la conclusion d’un contrat à durée déterminée d’une durée minimale de six mois.
III. – L’exonération prévue au 1° ne s’applique qu’au titre des gains et rémunérations dans la limite de 2,5 fois le montant du salaire minimum de croissance.
IV. – Les modalités d’application du présent article sont fixées par décret.
V. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La crise du Covid‑19 heurte de plein fouet notre économie, comme jamais depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Selon l’INSEE, notre produit intérieur a chuté de 5,8 % pour le seul premier trimestre de l’année 2020. Une telle récession aura des répercussions dramatiques pour l’emploi : selon une étude publiée par l’OFCE le 20 avril 2020, notre pays pourrait compter 460 000 chômeurs supplémentaires de la mi‑mars à la mi‑mai. Rappelons également que selon les derniers chiffres de la DARES, la France compte toujours 12,4 millions de salariés en chômage partiel.
 
Les jeunes ne sont malheureusement pas épargnés par ce triste constat, car le chômage des moins de 25 ans a également augmenté de 1,1 % entre début janvier et fin mars 2020. Derrière ces statistiques froides, c’est l’espoir de prendre son envol qui fait place à l’angoisse de l’avenir, c’est la France de demain qui ne peut plus s’épanouir, exprimer ses talents ou vivre de sa passion.
 
Or, on estime que près de 700 000 jeunes achèvent actuellement leur formation et entreront sur le marché du travail au mois de septembre. Ce sont nos diplômés, les apprentis, les alternants, les étudiants, qui risqueraient de se retrouver en première ligne de la crise économique si le législateur restait les bras croisés. La jeunesse de France ne doit pas être la « génération sacrifiée » du Coronavirus.
 
Durant la précédente crise de 2008, un dispositif « zéro charge » pour les embauches dans les très petites entreprises avait été expérimenté avec succès par le Président de la République.
 
L’étude « Alléger le coût du travail pour augmenter l’emploi : les clefs de la réussite », publiée en mars 2014 par les économistes Pierre Cahuc et Stéphane Carcillo, salue cette mesure prise au cœur de la tempête financière. Selon les auteurs : « Le coût net de création d’emploi par ‘zéro charges’ se situe donc aux alentours de zéro. Ce résultat est nettement inférieur aux estimations habituelles du coût d’un emploi créé par les exonérations de cotisation sur les bas salaires ».
 
C’est pourquoi le présent amendement vise à mettre en place un « dispositif zéro charge employeur pendant deux ans pour les jeunes diplômés » pour l’ensemble des entreprises, qui embaucherait, à compter du 1er juillet 2020, un jeune de moins de 25 ans, en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée d’une durée minimale de six mois, serait intégralement exonérée de charges patronales jusqu’à 2,5 SMIC, et ce pour une durée de deux années.