APRÈS ART. 18	N°2454	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juillet 2020
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PLFR POUR 2020 - (N° 3074)
Commission		
Gouvernement		
Sous-amendement (98)
SOUS-AMENDEMENT N°2454
présenté par
Mme Cariou, Mme Bagarry, M. Villani, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Nadot, M. Orphelin, M. Taché, Mme Tuffnell, Mme Wonner et Mme Batho
à l’amendement n°2322 de Peyrol Bénédicte
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 18, insérer l’article suivant:
Mission « Plan d’urgence face à la crise sanitaire »
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale