ART. 9	N°2456	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juillet 2020
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PLFR POUR 2020 - (N° 3074)
Commission		
Gouvernement		
Hors-délais
AMENDEMENT N°2456
présenté par
Mme Cariou, Mme Bagarry, Mme Wonner, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Nadot, M. Orphelin, M. Taché, Mme Thillaye, Mme Tuffnell et M. Villani
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ARTICLE 9
ÉTAT B
Mission « Plan d’urgence face à la crise sanitaire »
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale