ART. 18	N°2462	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juillet 2020
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PLFR POUR 2020 - (N° 3074)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°2462
présenté par
M. Saint-Martin
à l’amendement n°2226 du Gouvernement
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ARTICLE 18
Mission « Plan d’urgence face à la crise sanitaire »
À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :
« une »,
le mot :
« la ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement rédactionnel.