ART. 18	N°2473	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juillet 2020
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PLFR POUR 2020 - (N° 3074)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
SOUS-AMENDEMENT N°2473
présenté par
M. Bonnell, M. Rudigoz, M. Sorre, Mme Cazarian, M. Cormier-Bouligeon, M. Cédric Roussel, M. Buchou, M. Poulliat, M. Zulesi, Mme Khedher, Mme Panonacle, Mme Brugnera et M. Houlié
à l’amendement n°2065 de Testé Stéphane
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ARTICLE 18
Mission « Plan d’urgence face à la crise sanitaire »
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« , pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement n°2313 prévoit d’étendre l’application des dispositions de l’article 18 à l’ensemble des clubs professionnels participant à un même championnat national.
Ce sous-amendement vise à conserver l’application de ces dispositions sur la période allant de février à mai 2020 tel que prévu dans le projet de loi.