ART. 18	N°317	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Juin 2020
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PLFR POUR 2020 - (N° 3074)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°317
présenté par
Mme Lemoine, M. Becht, M. Bournazel, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. El Guerrab, M. Euzet, Mme Firmin Le Bodo, M. Gassilloud, M. Herth, M. Houbron, M. Huppé, Mme Kuric, M. Larsonneur, M. Ledoux, Mme Magnier et Mme Valérie Petit
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ARTICLE 18
Mission « Plan d’urgence face à la crise sanitaire »
Retiré avant publication.