APRÈS ART. 16	N°324	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Juin 2020
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PLFR POUR 2020 - (N° 3074)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°324
présenté par
Mme Kuster, M. Abad, Mme Genevard, Mme Duby-Muller, Mme Le Grip, M. Le Fur, Mme Beauvais, M. Boucard, M. Jean-Claude Bouchet, M. Brun, M. Cordier, M. Descoeur, Mme Marianne Dubois, M. Forissier, M. Gaultier, M. Gosselin, M. Herbillon, M. Hetzel, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Minot, M. Ramadier, M. Rolland, M. Sermier et M. Vatin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 16, insérer l’article suivant:
I. – Au premier alinéa du I, au premier alinéa et au 1° du II de l’article 220 quindecies du code général des impôts, après le mot « musical », sont insérés les mots : « ou de variétés »
II. – Le I s’applique aux demandes d’agréments provisoires prévus au VI du même article déposées à compter du 1er janvier 2020.
III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. 
IV. – Le I n’est applicable qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans le cadre de leur plan de soutien à la culture, Les Républicains ont proposé d’étendre le crédit d’impôt pour le spectacle vivant.
En effet, depuis sa création le CISV a pour ambition de favoriser le développement des artistes et dans le contexte de grave crise pour le monde de la culture, il sera un puissant levier pour la reprise et le financement aussi bien de l’emploi que de la création. Le risque est le même qu’il s’agisse des spectacles de variété, des comédies musicales ou des spectacles d’humour. Il ne doit pas être fait de distinction entre les genres et les esthétiques et tous doivent être soutenus.
Tous les entrepreneurs du spectacle s’accordent à le dire : le CISV peut s’avérer être un amortisseur des effets dramatiques de la crise et un outil au service de la reprise et de la relance du secteur mais aussi et surtout de l’économie française.
La loi de finances pour 2019 avait restreint le champ d’application du CISV en supprimant les variétés et les spectacles d’humour du crédit d’impôt, sans qu’une concertation ne soit menée à l’époque. Et lors des débats sur la loi de finances pour 2020 plusieurs amendements visant à élargir le champ d’application avaient été rejetés. Il s’agit pourtant de sauver un pan entier de l’économie de la culture en sauvant des centaines d’entreprises.
Rappelons que 99 % des entreprises du spectacle vivant sont des TPE-PME, peu subventionnées avec seulement 10 % de leur chiffre d’affaires et ont des trésoreries très dépendantes de la billetterie. Cette dernière est d’ailleurs entièrement à l’arrêt depuis le 16 mars. A court terme, selon les représentants de la profession 51 % des entreprises du secteur, plus de trois emplois d’intermittents sur quatre et 46 % des emplois permanents sont directement menacés à court terme.
Il est donc urgent de permettre à tous les acteurs du spectacle vivant de bénéficier d’un dispositif qui depuis 2016 a fait ses preuves aussi bien en matière de création d’emplois avec 505 équivalents temps plein (ETP), soit 2 ETP par entreprise bénéficiaire en moyenne, qu’en terme de spectacles créés avec 153 nouveaux spectacles qui ont vu le jour en 2017 grâce au CISV.
Ce dispositif est d’ailleurs particulièrement adapté puisque ce sont avant tout les PME qui en bénéficient, avec, en 2017, 86 % des 250 bénéficiaires qui avaient un chiffre d’affaires inférieur à 5M€. De plus, les PME ont capté 65 % du total du CISV. C’est donc un dispositif qui vient en soutien d’abord aux plus petites entreprises, par définition les plus fragiles.
A noter également que pour les finances publiques, il s’agit d’un levier utile avec 2,4 € collectés en impôts et cotisations sociales pour 1 € investi au travers du CISV. 
Si nous voulons voir l’économie de la culture, et tout particulièrement du spectacle vivant, redémarrer, nous devons faciliter l’investissement pour les entrepreneurs de la filière. Les entreprises doivent pouvoir prendre le risque de soutenir et développer un artiste, sans garantie ni sur le succès commercial ni sur la notoriété qu’acquiérera celui-ci. Ce risque est le même pour tous les genres du spectacle vivant, sans dictinction.
Elargir le champ du CISV à tous les genres et toutes les esthétiques du spectacle vivant, tel est l’objet de cet amendement.