APRÈS ART. 17	N°386	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLFR POUR 2020 - (N° 3074)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°386
présenté par
M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Abad, M. Cornut-Gentille, M. Lorion, Mme Dalloz, M. Le Fur, M. Brun, Mme Bonnivard, M. Gosselin, M. Quentin et M. Schellenberger
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 17, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale