ART. 18	N°471	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Juin 2020
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PLFR POUR 2020 - (N° 3074)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°471
présenté par
M. Dive, M. Pierre-Henri Dumont, M. Perrut, M. Reda, Mme Trastour-Isnart, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, M. Cinieri, M. Quentin, M. Hetzel, Mme Poletti, M. Bony, Mme Beauvais, Mme Louwagie, Mme Anthoine, M. Cordier, M. Sermier, Mme Meunier, M. Rolland, M. Gosselin, M. Bazin, M. de Ganay, M. Breton, M. Vatin, M. Brun, M. Masson et M. Reiss
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ARTICLE 18
Mission « Plan d’urgence face à la crise sanitaire »
I. – À la fin de l’alinéa 11, substituer aux mots :
« réduction des cotisations et contributions de sécurité sociale. Le montant de la réduction est fixé, pour chacun de ces secteurs, par décret »,
les mots :
« exonération totale des cotisations et contributions de sécurité sociale sur l’année 2020 ».
II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« X. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Plusieurs jeunes agriculteurs ayant commencé à exercer récemment avant la crise sanitaire se retrouvent par manque de trésorerie en grande difficulté. Il est indispensable de venir en aide à ces jeunes qui ont choisi une profession qui a fait honneur à la France durant l’épidémie en travaillant sans relâche pour nourrir les Français.
Cet amendement vise à exonérer de cotisations et contributions les travailleurs non-salariés agricoles, notamment les jeunes agriculteurs.