APRÈS ART. 17	N°474	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Juin 2020
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PLFR POUR 2020 - (N° 3074)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°474
présenté par
M. Dive, M. Pierre-Henri Dumont, M. Perrut, M. Reda, Mme Trastour-Isnart, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, M. Cinieri, M. Quentin, M. Masson, Mme Poletti, M. Bony, M. Hetzel, M. Saddier, Mme Beauvais, Mme Louwagie, Mme Anthoine, M. Cordier, M. Bazin, Mme Meunier, M. Sermier, M. Rolland, M. Gosselin, M. de Ganay, M. Brun, M. Viala, M. Breton, M. Vatin et M. Reiss
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 17, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement un rapport dans un délai de trois mois, présentant les moyens et dispositions pour exonérer de cotisations sociales les jeunes agriculteurs pour l’année 2020.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le secteur agricole même s’il a résisté à cette crise afin de nourrir les Français, a subi dans plusieurs filières des pertes importantes. La crise dans le secteur agricole existait déjà avant l’épidémie du covid-19, celle-ci s’est accentuée pendant la période de confinement.
Les jeunes agriculteurs qui ont commencé récemment à exercer leur activité rencontrent encore plus de difficultés étant donné que leur trésorerie est moindre. Les exonérer de cotisations sociales permettrait de leur donner un peu d’oxygène.