ART. 18	N°522	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Juin 2020
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PLFR POUR 2020 - (N° 3074)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°522
présenté par
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Colombani, M. Lassalle, M. Pancher et M. Pupponi
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ARTICLE 18
Mission « Plan d’urgence face à la crise sanitaire »
I. –  À l’alinéa 4, après le mot : 
« aérien »
insérer les mots : 
« , de l’économie sociale et solidaire ».
 
II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« X. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les entreprises de l’économie sociale et solidaire L’UDES (Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire) a adressé, le 19 mars dernier, un courrier au Premier Ministre pour lui faire état à date des difficultés économiques rencontrées dans l’ESS (économie sociale et solidaire).
En effet, tous les secteurs de l’économie sociale et solidaire sont touchés par cette crise. Dans le tourisme social et familial, la grande majorité des structures sont gravement impactées. Dans le secteur de l’animation, toutes les activités en milieu scolaire sont annulées. Les structures d’accueil petite enfance, enfance et jeunesse sont en cessation totales d’activités. Les associations sportives et culturelles sont contraintes d’annuler les spectacles, les cours et agendas de rencontres.
La nécessaire continuité du service dans les secteurs mutualistes et associatifs de l’aide et soins à domicile, du sanitaire et du médico-social, conduit à des arbitrages compliqués entre les activités de soins et d’accompagnement maintenues en direction des personnes fragiles, et les activités de confort, ont été quant à elles, reportées.
L’absence de sécurisation juridique des employeurs pourrait freiner la reprise de l’économie et de l’emploi dans ce secteur essentiel au maintien du lien social. Il est urgent que les entreprises de l’ESS soient entièrement soutenues pour assurer leurs missions et préparer « l’après Covid » dans ce secteur clé dans la gestion des conséquences économiques et sociales de l’épidémie.
Cet amendement vise à mettre en place une exonération totale des cotisations et contributions sociales du 1er février au 31 mai 2020 pour les employeurs de moins de 250 salariés qui exercent leur activité principale dans le secteur de l’économie sociale et solidaire, dans les mêmes conditions que ce que prévoit ce projet de loi de finances rectificatives pour 2020 pour les entreprises relevant du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l’événementiel.