APRÈS ART. 4	N°564	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Juin 2020
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PLFR POUR 2020 - (N° 3074)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°564
présenté par
Mme Le Grip
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
Mission « Culture »
Retiré avant publication.