ART. 18	N°570	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Juin 2020
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PLFR POUR 2020 - (N° 3074)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°570
présenté par
M. Giraud, Mme Fontenel-Personne, Mme Bono-Vandorme, Mme Dupont, M. Jerretie, M. Lauzzana, M. Paluszkiewicz, M. Pellois, Mme Verdier-Jouclas, Mme Abba, M. Damien Adam, M. Ardouin, M. Batut, Mme Bessot Ballot, Mme Blanc, M. Blanchet, M. Borowczyk, M. Bothorel, M. Boudié, M. Bouyx, Mme Boyer, Mme Brulebois, Mme Bureau-Bonnard, M. Cazenove, M. Claireaux, M. Damaisin, M. Descrozaille, Mme Jacqueline Dubois, Mme Françoise Dumas, M. Fugit, Mme Gipson, Mme Hammerer, M. Haury, M. Kokouendo, M. Krabal, Mme Krimi, Mme Lardet, Mme Lazaar, Mme Leguille-Balloy, Mme Lenne, Mme Marsaud, Mme Mörch, Mme Muschotti, Mme Osson, M. Perrot, Mme Peyron, Mme Pouzyreff, Mme Rossi, Mme Sarles, M. Studer, Mme Sylla, M. Testé, Mme Thourot, Mme Tiegna, M. Travert, Mme Vanceunebrock, M. Vignal, Mme Zitouni et M. Zulesi
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ARTICLE 18
Mission « Plan d’urgence face à la crise sanitaire »
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« très forte baisse »,
les mots :
« une baisse significative ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rendre éligibles aux exonérations de cotisations patronales les secteurs dont l’activité dépend de ceux relevant du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture et de l’évènementiel, qui ont subi une baisse conséquente de leur chiffre d’affaire, dont le plancher à déterminer par décret sur une période de référence, pourrait avoisiner les 60 %.
Dans certains territoires dont la part de l’économie touristique est importante voire prépondérante, de nombreux secteurs d’activités sont géographiquement et économiquement directement dépendants des variations saisonnières de fréquentation touristique et de l’activité des secteurs proprement touristiques. Pour illustration, un commerce de détail dans une station de montagne à 2000m d’altitude peut ne travailler que 4 à 6 mois dans l’année. De même, une exploitation agricole fermière peut réaliser 30 % de son chiffre d’affaires au travers d’une activité agrotouristique, ou encore un fournisseur de boissons, une blanchisserie etc.
Il est donc proposé de soutenir ces secteurs dépendants dès lors qu’ils justifient d’une perte de chiffre d’affaire significative de nature à menacer la viabilité de l’entreprise, notamment en intersaison et jusqu’à la reprise effective de l’économie touristique.